Mme B n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

M. et Mme C ne sont donc pas fondés à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

M. et Mme C ne sont donc pas fondés à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

Mme B n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

Mme C n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

M. et Mme C ne sont donc pas fondés à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

B, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 3 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout

du GIE Atout France la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

M. et Mme B ne sont donc pas fondés à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

du GIE Atout France la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 2 800 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout

Mme A n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

M. et Mme D ne sont donc pas fondés à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

A, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 1 500 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout

Mme A n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

M. et Mme D ne sont donc pas fondés à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Atout Vert ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

Mme A n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

Article 2 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.