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251 résultats pour « Aude VONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

66b30dfb2f025c562a9888bf

Appel

6 août 2024

6 août 2024

et cela sans l'avoir vérifié; La SMA répond que la dénonciation du 11 décembre 2013 ayant été faite avant l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, le contrat applicable dans son volet

Source officielle

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CA

Chambre Civile

69786116cdc6046d47d622ce

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Blaise EGON Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01849 - N°

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21157_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme A, adjointe administrative territoriale de première classe, a été recrutée par la commune (Aude) par arrêté du 4 avril 2011.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6978745acdc6046d47d792cf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Me Jean-baptiste GOBAILLE est entendu en sa plaidoirie : A l'aube de la Cour de justice de l'Union européenne, je vous demande de considérer recevable les moyens de légalité qui pourrait être soulever

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

1] [Localité 4] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 substitué par Me FLOC'HLAI Aude

Source officielle
CA

Rétentions

6780bad7f25437b69df75ac6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon CHABERT, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 6 septembre 2024, de Monsieur le Préfet de l'Aude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dae

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

R.G : 06/00134 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER du 09 Décembre 2005 APPELANTE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd955d3d4f90a3f6094b8d0

Appel

20 février 2020

20 février 2020

publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

6549e2f2bc1a528318e09688

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vente en date du 7 octobre 2019, des parcelles cadastrées section AR n°[Cadastre 11] et n° AO n°[Cadastre 18], commune de [Localité 33], en zone 1 AUe, libres, d'une contenance de 6946 m², pour un prix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a3

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Cela signifie qu'en ne faisant pas le travail de devis qui fait partie de vos missions essentielles, vous ne permettez pas à l'agence de signer des contrats, qui vont maintenir un chiffre d'affaire absolument

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e6

Appel

5 février 2009

5 février 2009

lieu le 08 Janvier 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 5 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Mme BIOT Conseiller : Mme AUGE

Source officielle
CA

1ere Chambre

6793332c32b173f45a7c8de1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[D] a déclaré le sinistre à son assureur de protection juridique (MACIF), qui a fait procéder le 23 décembre 2019, en l'absence de la société PLUS AUTOS 38, à une expertise confiée au cabinet Aude Auto

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5ce4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C'est à l'aune de ces règles qu'il convient d'examiner les demandes des consorts [D]-[W] et les demandes en garantie des entreprises entre elles.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01388_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal litigieux comporte un volet dédié à la justification des choix retenus pour l'élaboration du projet au regard des enjeux environnementaux

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

668e2572fcf93851fdd6483f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [H] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c5a

Appel

7 août 2024

7 août 2024

La CPAM de l'Aube (la Caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e8cb8fa004f57da3a5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[D] [R] a donné à bail à Mme [S] [H] des locaux à usage d'habitation sis 77 avenue Pasteur, porte 15, à Troyes (Aube), moyennant un loyer mensuel de 529 euros, outre 155 euros de provision sur charges.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00859_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il est constant qu'en première instance les requérants se sont prévalus d'un moyen intitulé " sur le volet paysager " et indiquent à ce sujet que le terrain d'assiette du projet comprend de nombreux arbres

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dcacdc6046d479b39ad

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de [E] [W] ne peut à elle seule conduire à considérer qu'il n'existe pas de perspective raisonnable d'éloignement, la notion de perspective raisonnable d'éloignement devant en effet être regardée à l'aune

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dc918cdc6046d475edec7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de [U] [T] ne peut à elle-seule conduire à considérer qu'il n'existe pas de perspective raisonnable d'éloignement, la notion de perspective raisonnable d'éloignement devant en effet être regardée à l'aune

Source officielle