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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6163122b615c943a65e043e3
11 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad6
4 octobre 2022
Ce contrat prévoyait la conception, conformément au cahier des charges, ainsi que la mise en oeuvre de différents convoyeurs à racleurs, auge vibrante, outre toute l'installation technique et électrique
61624d62ed30a8f561738237
28 mai 2014
Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
61629f7d35a5d4e0c2ddca64
7 mai 2013
6162bb48f32b7c38854c301b
5 mars 2013
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d141
26 mars 2009
DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant : Madame MARTIN présidente de chambre Madame AUGE
1ère Chambre
61629870201c88caf8c4e195
19 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 novembre 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à
6162987b201c88caf8c4e248
15 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 décembre 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à
61629f7435a5d4e0c2ddc9df
11 octobre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 juin 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel
6162da78dda066944ee0e904
25 mai 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 février 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel
6162e4f07797cdb2f7583cc6
21 juin 2012
des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX
61630e56da3e3d3066036812
31 janvier 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2011, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à
616340347dbf94c22343cab9
17 mai 2011
Fabrice Augey, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
616355d1bf1fa7f870d29fd8
25 mai 2011
Fabrice Augey, Président, et par Mme Sabine Dal Zovo, Greffier en Chef, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6163b5291669d540ac7baa47
11 octobre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Juin 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
6253cac9bd3db21cbdd8c0f9
10 juin 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Avril 2008, devant : Monsieur AUGEY, Magistrat chargé du rapport ; assisté de Madame LASSERRE, greffier présent à l'appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
Marc-antoine PEREZ de la SELEURL PEREZ & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 SCI MONEDIERES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 433 221 629 ayant son siège à AUGERE
61626b9fe62f7c490f224f1b
5 février 2014
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
LISIEUX en date du 23 Mars 2006-RG no 05 / 00127 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE
5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
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