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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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1 août 2023
PREFETE DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Aurélie
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PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie
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64cc95250fec5dd96933f980
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LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Aurélie
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16 avril 2025
5ème chambre sociale PH
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24 janvier 2025
SCHNEIDER de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES C/ Ste Coopérative banque Pop.
Pôle 5 - Chambre 6
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5 avril 2012
prêt et la poursuite de celui-ci, -infirmé pour le surplus et statuant à nouveau, - débouté la société AUREA AUDIT GESTION de toutes ses demandes, - condamné la société AUREA AUDIT GESTION à payer
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14 octobre 2025
NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie
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8 juillet 2025
PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie
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DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie
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29 avril 2025
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10 avril 2025
NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie
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1 juillet 2025
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67ff3d376d3290e00e0e79ca
15 avril 2025
PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Camille COLONNA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie
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