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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a99

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a9b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a9d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a9f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aa9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884aaf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c09625

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe4

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Le 8 octobre 2010, Catherine X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c1ccdc6046d47bc98c5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a814

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUINGHEM représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse TOUSSAINT CABAL, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb42

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Catherine X... a par ailleurs réclamé une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère de 200 € par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01d445a086e2bcedcb7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Isabelle Béguin avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 02 juillet 2024, tenue par Catherine

Source officielle

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