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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
634113ce58bc223e2e3f0943
7 octobre 2022
7 octobre 2022
SILVA GARCIA, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 80 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Assureur de la Société DARA ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
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22 avril 2024
22 avril 2024
CB2D [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 et Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Imatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro : 318 084 662 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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8 mars 2017
8 mars 2017
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de : Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par : Me Jean DE BAZELAIRE
Source officielleChambre de la Proximité
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24 avril 2025
24 avril 2025
de la SELARL GRAY § SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (76) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Gildas BABELA
Source officielleSociale C salle 3
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[W] [D] chez Mr [H] [L] et Mme [P] [L] - [Adresse 2] représenté par Me Virginie LANGLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/01829 APPELANTE Société CASA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Arval, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la société Apia Architecture et la Mutuelle des Architectes français, représentées par Me de Bazelaire de Lesseux, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, PL Architectures, représentés par Me Bazelaire de Lesseux, avocat, concluent : 1°) au rejet de la requête de la commune de Mantes-la-Ville ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d354
18 septembre 2013
18 septembre 2013
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque: B0653 assistée de Me Patrice MICHON COSTER de l'AARPI COSTER BAZELAIRE
Source officielle2ème Chambre civile
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
NICOLAY N° SIRET : 750 274 649 [Adresse 8] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Jean DE BAZELAIRE
Source officielleCour d'Appel
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4 septembre 2008
4 septembre 2008
AT KEARNEY 7 Place d'Iéna 75116 PARIS représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244, PARTIE INTERVENANTE : 3o - HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2020, la société Frédéric Borel architecte, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en tant qu'il a prononcé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021, le 30 septembre 2021, et le 23 septembre 2022, la société Apia Architecture et la Mutuelle des Architectes français, représentées par Me de Bazelaire de Lesseux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 18] [Localité 9] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean Bazelaire
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