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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01604_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02417_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme M'Barka B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Drôme lui a
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a56
31 octobre 2006
31 octobre 2006
ordonné la publication du jugement à la Conservation des Hypothèques d'ALES concernant la cession par Madame Marie-Josée X... à Monsieur Serge X... des lots 3 et 4 figurant au cadastre de la commune de BARJAC
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725106
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [T] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Barba OG
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fa1cdc6046d4709c2f9
3 juin 2026
3 juin 2026
1988 à [Localité 2] de nationalité française, traductrice, domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Guy NARRAN, avocat membre de la SCP GUY NARRAN, avocat inscrit au barrea
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02260_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
secrétaire générale du gouvernement a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière instituée par décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
prescriptions administratives en vue de la suspension immédiate des travaux réalisés sur le seuil n° ROE72970, dénommé " tournant de Fargescure " sur la rivière Ardèche, sur le territoire de la commune de Barnas
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfd
11 décembre 2001
11 décembre 2001
SIDER, avoués à la Cour Plaidant par: Me Alain CARISSIMI (avocat au barreau de MARSEILLE) APPELANTE CONTRE SOCIETE GESTION IMMOBILIERE GARIBALDI, prise en la personne de son représentant légal 11 rue Barla
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab901
17 avril 2024
17 avril 2024
La peinture n'était pas plus en cause, les deux sociétés ACMS et Barbas recourant au même peintre.
Source officielle8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
Me [Y] [R], représentant l'organe d'administration judiciaire de la SA Puerto Roda de Bara créancier de Monsieur [N] est intervenu volontairement à l'audience de contestation au soutien de la position
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02162_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 décembre 2022, Mme B E, agissant en qualité de représentante légale de son fils allégué, D A et G C E, représentées par Me Bara
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Alba Bara Carré, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00191_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 7 décembre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a9
7 mars 2008
7 mars 2008
E...et que, par ailleurs, il était en voyage au Venezuela lors de l'attentat de l'aéroport de MADRID-BARAJAS, sollicite le rejet de l'exécution des mandats d'arrêt européens décernés à son encontre par
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le certificat médical communiqué retranscrit des blessures compatibles avec les actes de barbarie
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ec
5 juin 2003
5 juin 2003
sur son droit de choisir le laboratoire, il se rendait le 27 juillet non dans le laboratoire habituel du club, mais, sur les conseils de son médecin traitant, le docteur X..., au laboratoire MAACH-BARBARIE
Source officielleConseil
CADA:20163120
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Mairie de Barnas — Caractère communicable à l'association X des documents suivants : 1) le listing SPANC dans sa version de juin 2016 ; 2) le listing 2016 des parcelles raccordables et des parcelles raccordées
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
réclusion criminelle pour des faits, en particulier, de menaces de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, de torture ou actes de barbarie
Source officielleChambre 1-9
6866151f11adae0daca532b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] [M] [O] épouse [J] C/ [I] [G] Société [16] Société [5] Société [11] Société [7] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Sofia BARA
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a725
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Route d'Ancerviller 54450 BARBAS Comparant en personne, assisté de Me Jean-Pierre CROUZIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties, en application
Source officiellePage 4 sur 14