De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.

De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter la salariée de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies et la société Altran Lab font valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard

A titre subsidiaire, - fixer le montant de la dette à un montant de 4 440,45 euros (10 mois minorés de 50%) ou, en tout état de cause, un montant n'excédant pas la somme de 8 880,90 euros ; - lui

La sentence arbitrale a été rendue le 28 décembre 2012, concluant à une minoration du prix de cession de 9.633,05 euros.

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Alain X... a été engagé le 6 octobre 1997 par la Société AOM Minerve en qualité d'officier pilote de ligne (OPL) sur aéronef MD 83. En janvier 2000 il a été promu OPL sur DC 10.

qu'elle ne peut donner congé au preneur du PUB AU BUREAU avant 2025, - constatant les man'uvres et actions positives mises en 'uvre par elle pour faire cesser l'activité de PUB de la société STELL, - minorer

Elle est sortie de l'hôpital le jour même avec prescription de paracétamol et une minerve pendant trois semaines.

En l'espèce, l'expert retient qu'il n'y a pas de gêne temporaire totale et que les gênes temporaires partielles sont en classe II du 19 mars 2015 au 6 septembre 2015 pour port de minerve et séances de

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1954 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain PAPELOUX Me Olivier MILKOFF

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies et la société Altran Lab font valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard

Elle soutient que Milan A... est irrecevable faute pour lui de justifier de sa qualité d'actuel propriétaire venant aux droits de la SCI MINERVE et de la cession de créance à son profit, que Milan A...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : 13/02639 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier MILKOFF

et notamment du compte rendu d'admission aux urgences produit par la requérante, que Mme A présentait essentiellement une contusion abdominale et des douleurs cervicales ayant justifié la pose d'une minerve

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies et la société Altran Lab font valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard

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Elle ajoute l'avoir croisée alors qu'elle portait une minerve, suite à un accident de travail ayant justifié son hospitalisation, et qu'il l'avait regardée et avait ri, ce qu'elle avait trouvé humiliant