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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
5 novembre 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11d
2 avril 2009
2 avril 2009
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f518
5 avril 2012
5 avril 2012
ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS et Mademoiselle Lydie Z... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Antoine BEGUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdacc85fe0e6f5ece6fb50d
22 mai 2019
22 mai 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01978_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel réalisé le 6 février 2020 au titre de l'année 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00037_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Bain-de-Bretagne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Mme Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Mme Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033a17b2c892955fe90c4ed
9 mai 2017
9 mai 2017
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdd424e40f945aaaa263cc2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
débattue le 25 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb35
25 juin 2008
25 juin 2008
de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f03e91c8e9fcf071285
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9cdb1369f7b0737e19914
21 novembre 2019
21 novembre 2019
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00946_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., devenu majeur en cours d’instance, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Boulevard de la République 59100 Roubaix représentée et assistée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828630
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a19a58162057dac6635
28 avril 2022
28 avril 2022
siège social 22 place Maréchal Leclerc 59800 Lille représentée et assistée par Me Aurélie Cousin, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2021 tenue par Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9ce09b5ee04078997e034
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Michel Régnier, avocat général, en ses réquisitions orales DÉBATS à l'audience publique du 17 septembre 2019 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd944e3cb41012bd52562bd
12 mars 2020
12 mars 2020
siège social ayant son siège social [Adresse 7] représentée et assistée par Me Antoine Bruffaerts, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 19 novembre 2019 tenue par Laurent Bedouet
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