l'activité A la date du 20 mars 2003, date de l'acquisition par la SCI du Cloître du pavillon situé [...] , les locaux situés au 19 de la même rue étaient exploités par la société Victor Bellini

L'injustice et la bêtise humaine me révolte. Il y a une analyse peu profonde et une décision injuste à mon égard.'.

15 novembre 2011, en fonction de la disponibilité des postes vacants correspondant aux préconisations du Médecin du travail : - un poste de secrétaire au Siège de la société Nexity, situé 1 Terrasse Bellini

conseiller, Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : SA FONCIERE PARISIENNE DES P.M.E ACL 2 ayant son siège 8, terrasse Bellini

Bellini-Gutenberg. Par avenant du 26 juillet 2006 à effet du 1er janvier 2006, M.

ORPEA 3, rue Bellini 92806 PUTEAUX représentée par Me David BREUIL cabinet FIDAL Barreau de VICHY **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair

VAL-DE-MARNE, toque : 155 DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50 substitué par Me Sandrine BELISE

J'ai fait des bêtises, je le reconnais. La prison m'a trop fatigué, je veux partir...

FEREAL prise en la personne de ses représentants légaux 1 terrasse Bellini 92919 LA DEFENSE CEDEX S.A.S.

[J] [U] né le 07 Avril 1974 en ITALIE, et Mme [Z] [O] épouse [U] née le 16 Février 1972 à [Localité 2], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau

[J] [U] [W] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON, toque : 1572 Mme [S] [H] épouse [U]

[U] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON Mme [F] [O] épouse [O] née le [Date naissance

COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame THEVENOT, conseillère et Madame BEAUSSIER

, L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

barreau de LYON substitué par Me ROUXIT, avocat INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 52 rue Quivogne 69002 LYON représenté par son syndic la SAS IMMO DE FRANCE RHÔNE 5 rue Bellini

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique BEAUSSIER