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7 424 résultats pour « Benoit SOULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Contrairement à ce que soutient la société Axa France Iard, la falaise du Clot Jaumal prise dans sa partie appartenant à la commune de Saint-Benoît, qui n'a fait l'objet d'aucun aménagement propre à lui

Source officielle

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CA

2ème chambre

63f864fcc9488505de11ef57

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BENOIT & ASSOCIES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7e

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

mises à la charge de la SCI ATHENA, débouter la SCI ATHENA de sa demande présentée à l'encontre de la société MENUISERIE BENOIT tendant à être relevée indemne de ses condamnations, constater que

Source officielle
CA

2ème chambre

643e35e783146e04f531ecf6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.U. ERIC S.A.

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CA

5ème Chambre

68f07d9ebfd83326c706379f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il convient dès lors de soulever d'office la question de la recevabilité de l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance susvisée.

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CA

1ère Chambre civile

6970ded0cdc6046d471e87f7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Société immatriculée au RCS d'[Localité 4] agissant poursuites et diligences

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CA

5ème Chambre

6a0e961bcdc6046d47652fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Se plaignant d'un défaut de paiement du loyer malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire du 9 septembre 2024, la société Carmila France a fait assigner en référé la société SUB 44.

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CA

2ème chambre

63b677aaa853827c9026d2be

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Exposé du litige Le 1er décembre 1990, la société Au Bu So(la société), dont feu M. [C] [J] était alors le gérant, a signé avec Mme [E] un contrat de construction d'un immeuble.

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CA

Sociale C salle 1

5fddc4eaa707c86a1eafdc47

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Benoit X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd27

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Générale Calédonienne de Banque dite SGCB à l'encontre Mr Benoît X..., en sa qualité de caution solidaire de la société AIRINOX, aux fins d'obtenir : * le paiement d'une somme de 8. 109. 009 FCFP (arrêtée

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Sociale B salle 3

63a402973f67e905df3d2976

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société BENOIT PREUX rétorque que les témoignages produits par le salarié sont imprécis et douteux.

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CA

3e Chambre B

6162e83d7dc295bdec6a5713

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Afin de faciliter le démarchage des clients à domicile, la société BSP GROUPE VPF, s'est liée par contrat à deux organismes de crédits, la société SOFEMO et la société SOLFEA, le but de ce partenariat

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CA

Chambre sociale

69d88cc0cdc6046d47bb1805

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

société [1] à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088d

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Benoît X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93528

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

née le 27 Juillet 1936 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean Benoit FILIPPINI de la SCP FILIPPINI JEAN BENOIT, avocat

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CA

1ere Chambre Section 1

6878840b63001e49f9f26a03

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

EEC et de la Maf à l'encontre de la société 3D manager coordination, - déclaré irrecevables les demandes de la Maf à l'encontre de la Smabtp, - condamné in solidum la société EEC, la Sa Axa France Iard

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bb

Appel

16 février 2005

16 février 2005

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.

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CA

1ère chambre civile B

603642e4d65aa1a4a3532a6f

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

civile professionnelle Benoît Delesalle, Axel Depondt, Jean-Paul Arsouze et Thierry Delesalle (SCP Delesalle), notaires, la société Groupe Copror a acquis auprès de MM [E] et [Q] [J] un immeuble sis,

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ba

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

SB AUTOMOBILES C/ Monsieur Benoît X... Expéditions le : 16 NOVEMBRE 2016 S. C. P. LE METAYER ET ASSOCIES Me Philippe PILLAUDIN T. C.

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

67134c0b208351cec6586787

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Me [F] [R], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Castel Carrosserie [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience

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