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76 résultats pour « Bergheimer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd95499b204383decc6ee3f

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Didier BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C0990 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2020,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20a

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

née le 17 Septembre 1949 à GAND (BELGIQUE) ... 84160 PUYVERT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Didier BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4cf32b7c38854c30c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE SA MASSEY ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra BERGHEIMER

Source officielle
CA

8e Chambre C

616258fba2370d151415ac45

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

. *** La société de droit suisse, BHS VERWALTUNGS AG (anciennement dénommée BEISHEIM HOLDING SCHWEIZ AG), holding d'un important groupe allemand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624836b1a50c277d4c5b49

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 substituée à l'audience par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 INTIMÉS Monsieur [L] [I] né le 12 juillet 1968 à BERCHEM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e8546afe474e664bb1b0

Appel

2 février 2016

2 février 2016

APPELANTE SAS PLAYMEDIA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Olivier BERNHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a7

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

RAPHAEL-LEYGUES DE YTURBE, du barreau de PARIS La Société SIRONA DENTAL SYSTEMS GMBH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Fabrikstrasse 31 D- 64625 BENSHEIM

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031e4b86e19db1e3435aca3

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

(opposante dans la présente procédure) est une société de droit belge ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique); - les appels de fonds versés à la procédure par le syndicat sont tous adressés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8654781dc057dee7c08

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

toque : P0426 SELAFA MJA, Prise en la personne de Maître [M] [J] en qualité de mandataire liquidateur de la société ENTREPRISE [P] ET CIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra BERGHEIMER

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03066_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Berchem représentant le groupement bancaire, et de Mes Nicolas et Juvin représentants le GPMB.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162f3c624fee0dd3d006100

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

avocat (R70) Maître [N] [C] ès qualités de mandataire judiciaire de la société ARKEOS demeurant [Adresse 4] représentée par ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour assistée de Maître AZAN BERGHEIMER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035a4e86ac76709514b9255

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

naissance 2] 1947 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Laëtitia WADIOU de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 et assistée par Me BERHEIN

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02069_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

« études environnementales » : M. et Mme B... sollicitent également le versement d’une somme de 1 351,20 euros au titre de la réalisation d’« études environnementales » réalisées par la société BertheM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c846

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

et défaillant SELARL [Z] [V] en la personne de Maître [Z] ès qualité de liquidateur de la SARL ARKEOS [Adresse 5] [Adresse 6] N° SIRET : 530 194 968 Représentée par Me Marie-claude AZAN BERGHEIMER

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

à un groupement conjoint composé de la SARL d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, mandataire solidaire du groupement, du bureau d’études ISATEG, devenu depuis OTEIS, de la SARL BET Bertherm

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Localité 328] [Adresse 41] [Localité 218] Mme [WE] [HV] née le [Date naissance 118] 1956 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 193] [Localité 256] Mme [VW] [HB] née le [Date naissance 91] 1970 à BERCHEM

Source officielle

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