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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6163667c530fe82387bcdb2b
26 mai 2011
Par actes du même jour et du 30 décembre 1986, le GFA DES BERTHES a consenti à M.
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
ET FILS, - constater la prescription de l'action de la SARL BERTIN ET FILS fondée sur une créance commerciale, - en conséquence, déclarer la SARL BERTIN ET FILS irrecevable en l'ensemble de ses prétentions
Pôle 5 - Chambre 10
65a62ca0448a370008a720ed
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N
5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da261
4 avril 2023
, - condamné la SAS Berto Languedoc-Roussillon à payer à M.
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE REALISATION IMMOBILIER - BETRI S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S.
6253ca37bd3db21cbdd8a5f0
8 janvier 2008
des Pyrénées Quartier de Campigna 31220 MARTRES TOLOSANE représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Michel LORIOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SAS BERTO
Pôle 1 - Chambre 2
6032a4ca8c0a8d1cd5f4258d
14 décembre 2017
La société Boulangerie Pré (anciennement LM Bertin), n'a pas constitué avocat. Par acte du 16 octobre 2017, M.
14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b750
4 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 JANVIER 2012 N°2012/13 Rôle N° 10/03217 Société BERTO MEDITERRANEE C/ [N] [X] LES MATERIAUX DU SOLEIL GROUPAMA
8e Chambre C
61629881201c88caf8c4e2be
11 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
BERNIS C/ C. P. A. M. 87 D. R. A. S.
6253cb33bd3db21cbdd8d153
La société BERNIS a saisi la commission de recours amiable le 15 mars 2007 aux fins de se voir déclarer inopposable la décision de prise en charge.
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
de Paris Berthier à verser à M.
Chambre A - Commerciale
6268dd50b6a90a057d2a5a06
26 avril 2022
société Bert Logistique.
6253cb4cbd3db21cbdd8d458
18 janvier 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Berthe X...
5fda1d73499bc46199824743
société gestion hôtelière de Paris Berthier aux entiers dépens
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
La société Set Cargo a fait réaliser la prestation par la société Mielly, devenue Berto Rhone.
6253cdb0bd3db21cbdd9423a
25 octobre 2018
La société BERCI a alors pris le 24 février 2009 une hypothèque judiciaire provisoire sur l'ensemble du château de Beugny.
DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX
5fdc07b30b5afb2bdb01d562
8 janvier 2019
Parties perdantes, la coopérative Lur Berri et les autres sociétés de l'UES la SAS L.B., La SAS L.B.O., la SAS Lur Berri distribution, la SAS Lur Berri holding, la SAS Lur Berri jardineries, la SAS Praviland
6253cb64bd3db21cbdd8d5e3
2 février 2011
Christian X... par la SAS BERTO IDF Nord d'un chèque d'un montant de 14, 55 € correspondant à un rappel de salaire et d'un bulletin de salaire rectifié en conséquence -débouté M.
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