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130 résultats pour « Bienfait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f0ba4dea6533065f551ddc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

poursuivant le traitement nécessaire avec lequel elle se sent mieux et un suivi, que cette hospitalisation n'était pas nécessaire et l'a, au contraire, beaucoup choquée, qu'elle n'en a retiré aucun bienfait

Source officielle

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CA

1re Chambre B

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9e

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

barre du tribunal de grande instance de Nice, à l'audience du juge de l'exécution immobilier, sur le cahier des charges contenant les conditions de vente qui sera déposé par la SCP AIACHE TIRAT et BIENFAIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c607

Appel

13 février 2008

13 février 2008

et dans l'objectif de couvrir les pertes récurrentes enregistrées par la société ; Considérant que Jean-Charles X... fait valoir qu'il ressort du rapport déposé le 6 décembre 1990 par Monsieur BIENAIME

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104f0bf9fd47c90a134f0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 3] assignée à l'étude le 18/10/2019 défaillant SCP BTSG2 représenté par Me [G] [I] sis [Adresse 5] ès qualités de liquidateur judiciaire de la CREA SUD en remplacement de Me Stéphanie BIENFAIT

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fa92687317f24325af21

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

représentant légal sise [Adresse 12] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Paul AÏACHE-TIRAT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Eric BIENFAIT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac6729ffd2adfff4f401

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Localité 5] De nationalité française représenté par Me Frédéric MASSELIN de la SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R142 ayant pour avocat plaidant, Me Eric BIENFAIT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5a2f21a269c1272039d2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

suivre des soins au centre médico-psychologique situe à 150 mètres de chez lui même s'il pense ne pas en avoir besoin tout en entendant que cela ferait partie de la pathologie, et ne retire aucun bienfait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6871ecf6542d85a267f3c705

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rencontre des difficultés majeures y compris s'agissant de son traitement avec les psychiatres qu'elle a vus au sein de l'établissement, qu'elle ne peut pas sortir de l'unité et qu'elle ne ressent aucun bienfait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par ailleurs, l'absence de prise en compte des recommandations d'un médecin, peu circonstanciées, sur la fourniture d'un second matelas en mousse et les bienfaits éventuels d'une kinésithérapie, ne semble

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ad4da31367c908eb472

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Suite à la demande manuscrite du chasseur, une réponse par courrier sera faite après avis du conseil d'administration (') » ; Attendu qu'a contrario les membres d'honneur ou bienfaiteurs, et les membres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024c1c1a56b8e1651ebf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [X] demande sa sortie immédiate et explique qu'il est d'accord pour être soigné, que l'hospitalisation s'est avérée un peu nécessaire et qu'il en a ressenti un bienfait compte-tenu de la nécessité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

avoir été choquée par la diffusion des émissions litigieuses alors qu'elle a parfaitement accepté d'être filmée, se dénudant afin de recueillir, dans une gourde, ses urines dont elle expliquait les bienfaits

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd365596d1e59f3129c205

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Sur le préjudice esthétique Attendu que l'expert judiciaire a constaté que les prothèses de Mme A... réduisaient notablement l'impact esthétique des amputations, ce qui procure à l'intéressée un bienfait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01424_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

propriété et de s'abriter du vent, un préjudice moral, la dégradation définitive de la haie ruinant quarante années de travail, portant atteinte de manière brutale à sa propriété et le privant des bienfaits

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CA

1ère Chambre

634e41e5dfc182adff7ad591

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

DE LA QUARELLE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BIENFAIT, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c978498d3f30bd9bcf95

Appel

26 février 2016

26 février 2016

caissière, caissière) comportent tous de la manutention ; que le principe de la polyvalence a été consacré dans un accord collectif de 1998 et approuvé par le médecin du travail qui en a souligné le bienfait

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61629882201c88caf8c4e2c5

Appel

6 février 2013

6 février 2013

brochure commerciale de la société MEDIA 3000 qui commercialise depuis 2002 la 'BAGUE SHIATSU' présente ce produit comme une bague de massage anti-stress qui procure à ceux qui la portent les mêmes bienfaits

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CA

8e Chambre A

61630b6242de3d260b993167

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Société Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 6] défaillante Maître BIENFAIT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04377_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. / Le changement de la Ris éridone vers le Xe lion à 150 mg a été motivé ar les bienfaits constatés ar un traitement d'action rolongée ; cette forme galénique assure un taux lasmatique du médicament

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CA

4eme Chambre Section 2

6979b55acdc6046d47f29e88

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme [X] y déclare que sa hiérarchie lui a demandé, 'comme à beaucoup d'autres salariés, de recopier un modèle pré-écrit' vantant 'les bienfaits du management et de charger les ex bouchers alors que pour

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