. *** Au mois de janvier 2002 la BANQUE MARTIN MAUREL, créancière de la société FIRST BIJOUX DISTRIBUTION (dite FBD), disposait de 35 kilos de bijoux donnés en gage par la débitrice et confiés à

administrative référencée BOI-RPPM-PVBMC-20-10 du 8 janvier 2015 en son paragraphe 20 qui indiquait qu'il fallait imposer les métaux précieux destinés à la fonte, sans limiter cette annulation aux bijoux

RD BIJOUX seule la somme de 40 000 € à titre de dommages et intérêts, - dit que Monsieur Z... et la Société RD BIJOUX avaient commis des actes de concurrence déloyale constitués par la distribution de

légués à titre particulier, d'autre part, les bijoux pouvant figurer dans le coffre de son appartement parisien et à remettre à Mlle [D], enfin, les bijoux 'très importants' devant revenir au final à

la SARL Jacquemart et Fils. 2- Six de ces bijoux ont fait l'objet d'une expertise directe le jour même par la SARL moyennant un coût de 216 euros. 3- Le surplus des bijoux et objets dont une pièce

-dire que la société [O] BIJOUX ne rapporte pas la preuve certaine qui lui incombe des violations qu'elle allègue.

un solde de 1000,80 € TTC à sa charge les honoraires de Maître [F] à qui il a confié la défense de ses intérêts pour l'assister dans une procédure pénale en qualité de partie civile suite au vol d'un bijou

Qu'au fond, Madame Z... fait valoir pour l'essentiel que : - sur le problème des bijoux : sa mère lui avait offert de son vivant un certain nombre de bijoux de famille compte tenu des soins constants

En vertu du jugement, la société GAS BIJOUX a fait pratiquer, le 25 juillet 2008, une saisie-attribution qui a appréhendé le montant des sommes dues, causes de la saisie-attribution.

FAITS ET PROCEDURE : Mme Michèle X... épouse Y..., fabricant de bijoux fantaisie, a confié des bijoux en dépôt en vue de leur vente à Mme Christiane A..., exploitante d'un fonds de commerce à AGEN,

Faits et procédure La SARL [A] [H] a été constituée le 29 août 2007 et exerce une activité de création, fabrication et commercialisation de vêtements, lingerie, chaussures et accessoires de mode, bijoux

quant à leur origine ; qu'en outre, les bijoux en or sont dispensés de poinçon de garantie s'ils sont d'un poids inférieur à 3 g et qu'ainsi sur les bijoux saisis soumis à l'expertise il en reste seulement

[U] [W], qui a exploité un fonds de commerce d'achat-revente de bijoux d'abord à titre personnel puis sous la forme d'une SARL dénommée [9], a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant

La société [V] & FILS, ayant pour activité la bijouterie et la joaillerie, a souscrit le 23 octobre 2002 une police d'assurance Tous Risques Bijoux auprès de la société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA

l'appui de ses prétentions, la Banque postale expose que : il incombe aux époux [L] de démontrer que les conditions d'application de la garantie dont ils se prévalent sont réunies ; la parure de bijoux

Le groupe était constitué de trois sociétés de bijouterie horlogerie joaillerie : - SARL Joaillerie GM à Cherbourg au capital de 16.000 euros dont les parents détenaient 62,50 %, le reste étant détenu

[R], qui a ensuite réalisé, à partir d'elles, un ensemble de bijoux et de sculptures, connu sous la dénomination des Métamorphoses, parmi lesquels figure le modèle Hermès.

Elle exploite cette marque pour des bijoux de fantaisie consistant notamment en des pendentifs recouverts de strass.