Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/274 Rôle N° RG 23/04417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLARP SAS BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
acquises et confirmées ce jour, le rapport du centre hospitalier Sud-Francilien du 22 mai 2017 produit par la requérante relate notamment des manquements aux règles d'hygiène, la réalisation d'un examen bladder
Source officielleChambre civile 1-5
69731ad8cdc6046d4763d603
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 15] [Adresse 15] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 20276 Plaidant : Me Jean Pierre BLARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, le plan des lieux établi par la SCP Bleard-Lecoq dans le cadre de la médiation confiée à Maître [K] [Y] en vue de l'adoption d'un nouvel état descriptif de division et d'un nouveau règlement de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e5f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il a prescrit alors un sondage évacuateur et la recherche d'urine à l'aide d'un bladder-scan.
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