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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
198 150 Dont le siège social est au [Adresse 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ [Localité 8]-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63c79bb2da31367c908eb799
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PALM EVENTS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
: Me DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette Z... née le 24 Mai 1935 à DRANCY (93) 30 avenue Foch - 92420 VAUCRESSON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
11 septembre 2007
cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 2003F00767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Dunant 95460 EZANVILLE représentée par la SCP GAS - No du dossier 20070314 APPELANTE **************** Madame Lynda X... ... 95270 CHAUMONTEL représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielle1ère Chambre
6801dca42d41c0a3fc6ec9ff
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
16 octobre 2012
: 2 No Section : No RG : 05/ 8319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Jean-pierre ANTOINE, Me Monique TARDY assistée de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielle1ère chambre 1ère section
616337ea06e11dac7d76d0ee
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/651 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637745f6919f4eda2c3909
9 septembre 2010
9 septembre 2010
2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
rendue le 05 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06/1618 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :SCLISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23c
14 février 2008
14 février 2008
Septembre 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 8 No Section : No RG : 2007L611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dc9
2 avril 2024
2 avril 2024
17 Septembre 2021 Appelants : Monsieur [U] [P], représenté par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R059, représenté par Me Matthieu BOCCON
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3f7c3ffdb9560b081d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le n° [N° SIREN/SIRET 2] ayant son siège [Adresse 1] à [Localité 8], Désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20 juillet 2021, représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleRéférés du PP
6a044fbdcdc6046d4793438d
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur l'audience et par note en délibéré en date du 14 avril 2026, la CRCAM ALPES [Localité 2] a fait sien les observations du GFA DU MAS DE BOUCOU précisant qu'aucun élément nouveau n'était présenté ni
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5a
10 janvier 2002
10 janvier 2002
CANIVET 12ème chambre A - Délibéré du 10/01/2002 RG Nä8949/99 Sarl IDEUS GENERATION (Scp Fievet-Rochette-Lafon) c/ Caisse Mutuelle d'Assurance sur la vie (Scp Lissarrague-Dupuis & Boccon-Gibod) Société
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635de7683f470e3416dc42
31 mars 2011
31 mars 2011
Grande Instance de PARIS N° chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 06/11862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sous le n°421 415 803, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e59
17 février 2004
17 février 2004
2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE RG nä : 01.11790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représentée par Me Farid SEBA représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Appelante dans la procédure RG 04/7155) 10 rue Messine 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officiellePage 4 sur 119