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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca6cb6c7633dcd15b3f4c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/11/2022 à 18 h 20 par courriel, par Me Laure
Source officielleChambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
4 mai 2022
barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération ASSOCIATION PAROISSIALE NOTRE DAME DU VAL 374 rue de Couasnou - 45160 OLIVET représentée par Me Benoit de GAULLIER des BORDES
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678a
4 mai 2022
4 mai 2022
avenue André Prothin, Tour Europlaza - LA DEFENSE 4 - 92063 PARIS LA DÉFENSE rerprésentée par Me Guillaume LENGLART, avocat plaidant du barreau de NANTES et à l'audience par Me Benoit de GAULLIER des BORDES
Source officielleRETENTIONS
627a0142dd6bd9057dc56c66
8 mai 2022
8 mai 2022
Il a demandé à rester en France, expliquant avoir refusé d'embarquer sur le vol vers la Modalvie pour ne pas laisser seule sa compagne et a demandé également l'infirmation de la décision prononçant à son
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
8 juin 2018
communautaire n°001 410 166 déposée en couleurs le 3 décembre 1999, renouvelée le 3 août 2009 et enregistrée en classe 30 pour désigner les 'confiseries nappées de chocolat et fourrées de crème à base de lait
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Aux termes de l’article 4 de la même délibération : « La délimitation du domaine public maritime des rivages de la mer est déterminée par la laisse de haute mer qui constitue la limite entre le domaine
Source officielleChambre sociale
631addcef575634f1371ec46
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[J] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel ; Statuant à nouveau, de : -constater qu'il a été victime d'un harcèlement moral l'ayant conduit au bord du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629f7935a5d4e0c2ddca3a
22 février 2013
22 février 2013
cause, - à cet effet, font valoir que seules les règles du code du travail maritime s'appliquent s'agissant d'un contrat d'engagement maritime conclu avec un armateur et ayant pour objet un service à bord
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681f
19 février 2003
19 février 2003
fils d alimentation d une moto-pompe installée le long du Béal et que les francs bords soient laissés libres de toute installation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Il vous appartenait enfin de rendre compte de vos journées et de tenir le livre de bord.
Source officielle2ème Chambre
5fdd228973fa3b8ba26d21a6
10 octobre 2018
10 octobre 2018
B... circulait avec trois chiens dont deux n'étaient pas en laisse, qu'il résulte des témoignages que M. B... se trouvait sur le bord gauche de la route dans le sens de circulation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f313
21 mars 2012
21 mars 2012
Il résulte par ailleurs de l'attestation de M A... responsable du planning opérationnel que M X... interrogé par celui-ci a reconnu avoir renversé une boisson sur le tableau de bord.
Source officielleChambre 3-3
5fe1d11ea6049b944fc3782d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777a
22 septembre 2005
22 septembre 2005
à maintenir cette boire en enclos.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a445
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN PHILIIPPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDEUR ET DEFENDEUR Société HEWA BORA
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d5
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN PHILIIPPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDEUR ET DEFENDEUR Société HEWA BORA
Source officielle8ème chambre
69e9acc9cdc6046d4737e17e
22 avril 2026
22 avril 2026
2024, fait assigner la société Bati & Bois devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon aux fins de voir juger que la société Bati & Bois n'a pas communiqué d'attestation d'assurance décennale
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e7ac25a97f0381f56f4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
BOLLIER 69007 LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Octobre 2014 APPELANTE : SCI ANDRE BOLLIER [Adresse
Source officielle1ère chambre civile B
5fde461b5d247423d962cb81
3 juillet 2018
3 juillet 2018
du canal tout en permettant l'accès au franc bord du canal à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
LAISSE à chaque partie la charge des frais engagés dans l'instance d'appel et non compris dans les dépens. CONDAMNE M.
Source officiellePage 4 sur 185