AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il est significatif de ce point de vue de constater l'importance de la fissure sur la poutre de la chambre du premier étage et sur les pannes intermédiaires laissant penser que la charpente bouge.
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Chambre civile 1-3
6a0fe562cdc6046d47870777
21 mai 2026
21 mai 2026
Il ajoute, photographie à l'appui, que la hauteur de l'eau dans la résidence exclut que les dégâts n'aient pu n'être que minimes dans l'appartement en 2016, puisque les pompiers évacuaient les habitants
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