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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 4
6163aeac8d16be2ca5050a37
18 octobre 2010
18 octobre 2010
de LESDAIN, Président, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Julien SENEL, Juge placé
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BOULY de LESDAIN, Président de chambre Monsieur Michel ZAVARO, Président de chambre, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547a
30 mars 2001
30 mars 2001
BOULY DE LESDAIN PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE CONSEILLER J.P AARON CONSEILLER ARRET : Contradictoire sur le rapport de R.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8899b588421c5e37e1
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Philippe LEONARD, avocat au barreau de PARIS, toque E 1526 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151fe03efc4516bd2e1c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6eeb807dfe813d296cb
6 juillet 2012
6 juillet 2012
de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND), avocat au barreau de PARIS, toque L 0010 assistée de Me Stéphane BOUILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud BOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
25 mai 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud BOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867e2
13 février 2003
13 février 2003
Christine Z... par Maître QUIGNON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur BOULY DE LESDAIN, Président de chambre M. TESTUT, Conseiller M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf6
30 mars 2012
30 mars 2012
- METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61630e59da3e3d3066036827
6 avril 2011
6 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui
Source officielle3ème chambre
6610e5f474ef9f00086f675a
5 avril 2024
5 avril 2024
en raison de la prescription de son action, à titre principal, - mettre hors de cause la société Boucays Immo, - juger que la société Boucays Immo n'a commis aucune faute contractuelle de nature à
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque NAN 726 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874ff
24 février 2005
24 février 2005
BOULY DE LESDAIN, Président, qui a signé la minute avec Mme Z..., Greffier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Pour la commune de Tincourt-Boucly, située à moins 1 kilomètre du projet et sur le territoire de laquelle se situe partiellement un autre parc éolien, de la Boule Bleue, le projet fait passer l’angle d
Source officielleConseil
CADA:20163372
22 septembre 2016
22 septembre 2016
3) les documents relatifs aux comptes et budgets pour les années 2015 - 2016, concernant l'assainissement de la commune ainsi que le futur assainissement des communes associées de Rebourseaux et de Bouilly
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02322_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ainsi, cette loi a donc eu une incidence sur les modalités de restitution de la créance de bouclier fiscal détenue par Mme B et par conséquent sur le régime de cette créance fiscale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60366f10ee908e0ffeaa5a68
23 octobre 2015
23 octobre 2015
barreau de LYON INTIMEES SCP [I] & [U] prise en la personne de Maître [P] [I]es qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS SUN'R [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BOUCLY
Source officiellePage 4 sur 29