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63 résultats pour « Boulahssi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f445

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

S. 4- CE Rue Jean Jaurès ZI Eurpoescaut 59410 ANZIN représentée par Maître Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9211

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les premiers juges ont relevé avec pertinence que le logement n'avait pas pu être reloué avant l'achèvement des travaux, retenant la date de la facture de la société William Boulais du 5 décembre 2019,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

sur le centre bourg de Charzay avec une " modification du paysage quotidien ", sur les habitats isolés de Bois Moreau avec une " modification du paysage quotidien", sur les habitats isolés de Puy-Bourrassier

Source officielle

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