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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b7cd58014677420029
18 novembre 1998
"en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises du département de la Haute-Savoie où siégeaient Jean-François Gallice, conseiller à la cour d'appel de Chambery, président, Xavier Bouaissier
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88190
19 mai 2022
[C] [F] à l'association syndicale libre La Boulassière ; Vu la requête du 10 décembre 2021 par laquelle l'association syndicale libre La Boulassière demande que, par application des articles 386 et
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007972236
2 avril 1997
Boulahia, ensemble sa décision du 29 mars 1995 décidant que cette mesure serait exécutée "à destination de tout pays dans lequel il serait légalement admissible" ; 2°) de rejeter la demande présentée par
12ème Chambre
DTA_2306057_20251030
30 octobre 2025
Par un courrier du 17 février 2023, Mme Boulahia a formé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
B ne peuvent utilement se prévaloir de ces dispositions pour soutenir que la demande de la SARL Bourrassier père et fils était irrecevable.
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
2012 11/ 042 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANTE : SAS BOULAYDIS
6253ca4cbd3db21cbdd8a9af
10 janvier 2007
Bouaissi Y... conclut à la confirmation du jugement.
1ère CHAMBRE
DTA_2300022_20230413
13 avril 2023
A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022, par lequel le maire du Mont-Dore a délivré à la SCI Boulari Shop un permis de construire en vue de la réalisation d'un centre commercial
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1415409_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2014, la société Boulaydis, représentée par le cabinet FIDAL a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
C le versement de la somme demandée par la société Boulari Supermarket sur le fondement des mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206462_20230109
9 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Boulais est rejetée.
ORTA_2206402_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL Boulais, représentée par Me de Margerie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200743
16 juillet 2020
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Crysaline, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société pharmacie de Boulari
60794be09ba5988459c442cb
19 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LE BOULAIR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL QU'IL AVAIT INTERJETE CONTRE UNE SENTENCE ARBITRALE, RENDUE PAR
2ème Ch. Cabinet 1
6682f17cd7288dcb2a01dc42
1 juillet 2024
OUERHANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3164 DEFENDEUR : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 14] (MAROC) (99) [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Farid BOUHLASSI
6253cc6bbd3db21cbdd900c5
1 octobre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Francesco X... et Vaïhéré Y... sont propriétaires d'un lot situé sur la commune du Mont Dore, section Boulari, d'une surface de 11 ares 32 centiares formant le lot No
civ3
6137214bcd580146773f2970
23 octobre 1990
A... et Boulais, les conclusions de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03621_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 23LY03621, Mme B A, représentée par Me Bouhlassi, demande au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la
ACCO
ACCOTEXT000053431165
19 décembre 2025
UN ACCORD CONCERNANT LAMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS TLMA BOULAIS
ECLI:FR:CCASS:2009:C201010
11 juin 2009
LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR, réformant le jugement du tribunal des affaires de Sécurité Sociale, dit que la preuve de l'existence d'un accident du travail dont aurait été victime Bouaissi
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