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5 227 résultats pour « Bourron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f0

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

confiait à Monsieur Mohammed X..., en qualité de délégué médical, la visite médicale et pharmaceutique en Tunisie, en vue de la promotion des produits Boiron.

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

6350e51f42150aadff23dd5e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, avocat au barreau de Rouen Madame [L] [H] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Madame [D] [H] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Monsieur [V]

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695e3c7e75782d5f06116abe

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et Les Boutons d'or aux dépens de l'incident et rejeté leur demande de distraction, condamné in solidum les sociétés DomusVi et Les Boutons d'or à payer à la société GDP Vendôme la somme de 1 500 euros

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfefcdc6046d472aa1a6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 15 mars 2026, ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e652bcdc6046d47caa4cc

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[G] [C] a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris d'un jugement rendu par le jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de boulogne billancourt, section 2, décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4ac

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff845cdc6046d478a2f3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de NANCY DEMANDERESSE A LA REQUETE DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff88ccdc6046d478a3540

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Marjorie BUVRY, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1d409cdc6046d4789f90c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOULOGNE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e2cdc6046d4770f010

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision en date du 11 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c28

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

1 godet 400 mm 4 dents boulonnées 1 godet 500 mm 4 dents boulonnées 1 godet 720 mm 4 dents boulonnées 3 jeux d'axes pour godet 1 attache rapide mécanique CAT Contrat de crédit bail no 540-2605823-027

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee4

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

SOCIETE BOIRON CARAIBES dont le siège social est Verger - rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE

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CA

Chambre Sociale

5fde4c53f118dc290856b65d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

SUR L OGNON représentée par Me Fabrice Y..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Société BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS CHALEZEULE , Rue du Valset - [...]

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CA

Ch. Sociale -Section B

601364aa23651eb1fe9a018c

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT-MARCELLIN de ses demandes ; 'CONDAMNÉ la SAS BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT-MARCELLIN aux dépens.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75e0cdc6046d4774e16d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01289_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A l'issue de la procédure de consultation, la société Bourbon Offshore Surf a été informée que son offre avait été retenue.

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc0

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

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CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e4

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

C..., explique pour sa part que l'élévation de la plate-forme ne s'effectue que sur un mât déjà boulonné, les ouvriers devant, à chaque fois, fixer quatre boulons de 29 millimètres lors de l'emboîtement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bukulin, re résentant la société Bourbon Distribution Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CA

ETRANGERS

69ddcff2cdc6046d472aa1ef

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[R] DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

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