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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc5
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Y... ... 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Appelante, comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
épouse Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE Tous représentés par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE 2o)- APPELANTS ET INTIMÉS : - Monsieur Jean Albert X... ... ... 06130
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03068_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleChambre civile
67aae7b76d821c6632f1b5be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [S] [B] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [V] [B] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945aa
13 mai 2019
13 mai 2019
l'acquisition du Fort de la Conchée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc32
15 juin 2012
15 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00289 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcae
15 juin 2012
15 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00322 X...
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d5
2 mars 2006
2 mars 2006
Chez Madame Y... 11 rue des Capucins - Appt 17 28100 DREUX représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Bruno STACHETTI, avocat au barreau de CHARTRES (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre civile
644229a4d2fa6fd0f8040318
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00450 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLEQ Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 02 Février 2021, enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91114
14 février 2014
14 février 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Candy Z... ... ... 56520 GUIDEL Appelante, comparante en personne, assistée de Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8d
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Mikaël X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff37
12 octobre 2012
12 octobre 2012
C/ SARL PARIS CHAUSSURES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5c
22 mai 2008
22 mai 2008
ATLANTIQUE" prise en la personne de ses représentants légaux Avenue de la Forêt 44860 SAINT AIGNAN représentée par Me Patrick LE TERTRE, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE et appelante à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86580
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Brunier à CALUIRE, représenté par son syndic en exercice la Régie TADARY Siège social : c/Régie TADARY 69 bd des Canuts 69004 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître PIQUET-GAUTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f6
7 mars 2006
7 mars 2006
Bruno B... est décédé des suites de ses blessures. Laurent Y... a, quant à lui, été grièvement blessé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7c
26 novembre 2008
26 novembre 2008
en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 42 bis Quai de France - 38000 GRENOBLE représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00303 SOCIETE CENTRALE CASS'AUTO C/ ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 Décision déférée à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc94
6 juillet 2012
6 juillet 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 14 mars 2006, enregistré
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dès l'entrée dans les lieux, je constate que le sol est fortement déformé et ce, dès le premier mètre. La déformation du sol forme une bosse très importante sous le linoléum.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
C/ CENTRE DE FORMATION ET D'ANIMATION SOCIO EDUCATIVE (CFASE) MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) CAISSE GENERALE DE SECURTIE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) COUR D'APPEL DE FORT
Source officiellePage 4 sur 76