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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684b7
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[Z] [E], né le 03 janvier 1985 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sarah Monchalin substituée par Me Violette Robin et Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603702370c57ad9d1aa105c5
25 juin 2015
25 juin 2015
commerce RG n° 11/00209 APPELANT Monsieur [C] [R] Chez Madame [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (GUADELOUPE) comparant en personne, assisté de Me Céline
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assistée Me France WEYL, avocat au barreau de PARIS, R 028 UNION SYNDICALE CGT DE LA RATP [Adresse 23] [Localité 17] SYNDICAT FO DES PERSONNELS DU RESEAU ROUTIER
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8d2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[H] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE,avocatau barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Céline
Source officielle1ère Chambre
68872fdb147ef4d642d37657
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, il n'est effectivement plus possible d'atteindre le chalet des époux [W] et de la SCI OJULEM par la route nationale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1800124 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Nice, après avoir admis l’intervention de la société Cellnex France, a rejeté la demande de la société Bouygues Télécom.
Source officielleChambre 1-8
62c67bacca9bf263790305f5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline
Source officielleChambre sociale-2ème sect
671b35872edfb0b58c05ed85
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires s'applique au contrat de travail. Par courrier du 26 octobre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a8
7 février 2008
7 février 2008
BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE Route des Anniversaires
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d30c71a6a83181c8db8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2023 après prorogation du délibéré en date du 25 mai 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Céline Miller, conseiller
Source officielle5e Chambre
616091fbdb7ff645d856642f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des transports routiers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dba
5 novembre 2015
5 novembre 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Céline BRUN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e644
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Deux enfants, actuellement majeurs sont issus de cette union : - Damien le 17 avril 1979, - Celine le 27 septembre 1982.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09e
7 février 2008
7 février 2008
la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE Route
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09f
7 février 2008
7 février 2008
la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE Route
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a0
7 février 2008
7 février 2008
CHARLES DE GAULLE Route des Anniversaires Zone Technique BP11113 95701 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a1
7 février 2008
7 février 2008
la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE Route
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a3
7 février 2008
7 février 2008
BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE Route des Anniversaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a5
7 février 2008
7 février 2008
la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE Route
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a7
7 février 2008
7 février 2008
la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE Route
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