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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959db5afe5adfff28ac6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/05810 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPEK Société [I] C/ [F] Etablissement Public LOUIS ARMAND EN LA PERSONNE DE SON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
22 septembre 2011
En 1981, la société Sabic a confié à la société Arnaud la distribution en France de l'une de ses gammes de produits, la gamme LNP Eurostar.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0fe
22 mars 2017
22 mars 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie ARNAUD
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603628a00c1d928bac59834c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66708
3 mai 2023
3 mai 2023
MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e97ff5e9a38d5fe6833
5 septembre 2018
5 septembre 2018
représenté par Me Agnès K... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me D...-Pierre C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Arnaud Y... ont, le 12 juillet 2016, vendu le bien concerné par l'acte de cession litigieux, de telle sorte que son appel doit être déclaré irrecevable.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccfb6b63637c907b7b97
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Tribunal d'instance de Perpignan RG n°11-18-998 APPELANTE : Madame [J] [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
6014f133864e1b102cbbd862
26 janvier 2021
26 janvier 2021
PARTIES EN CAUSE : SARL SHW AUTOMOTIVE Société de droit Allemand, agissant par son gérant, [Adresse 6] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914dc
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b430147228318b914e4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e81
23 février 2017
23 février 2017
représenté par Monsieur le Bâtonnier Arnaud TRIBILLAC, avocat au barreau des PYRÉNÉES ORIENTALES MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER
Source officielle2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f66610
3 mai 2023
3 mai 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [C] [U] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Sedami armand
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057e2cc8bb6a8da835e8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Chantal GUICHARD, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057e2cc8bb6a8da835ec
13 janvier 2016
13 janvier 2016
2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Chantal GUICHARD, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Caroline D... Me Romain E... Me Agnès JJ... Me Pascal F... Me Alexandra G... Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...
Source officielleRétention Administrative
69b16c49cdc6046d47482303
31 juillet 2025
31 juillet 2025
31/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) né le 25 Décembre 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Non comparant Représenté par Maître Caroline
Source officielleChambre sociale 4-6
68676120c173dff6a7933732
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-[Localité 7] [Localité 6] de la SELEURL CABINET [Localité 6] Me Arnaud
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