[E] et par arrêt du 18 janvier 2017 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 12 février 2015 et par voie de conséquence celui du 3 avril 2014 (retenant la faute de la banque sans statuer sur le

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHRP ARRÊT n° Sur arrêt de renvoi (RG n° 15-28.992) de la Cour de Cassation en date du 29 Mars 2017, qui casse

Par arrêt en date du 11 septembre 2014, la Cour de Cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 20 septembre 2012 entre les parties par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, remis

cassation du 27 mars 2019 (pourvois n° E 16-26472, X 16-25.936, C 16-26.470, D 16-26.471, F 16-26.473, G 16-26.475, N 16-26.479, P 16-26.480, N 16-26.502, B 16-26.515, D 16-26.586), ayant partiellement cassé

Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

La Cour de Cassation a cassé ce chef du dispositif, reprochant à la cour de ne pas répondre aux conclusions de M. [F] [I], qui soutenait que M.

Statuant sur le pourvoi formé par Monsieur D..., la cour de cassation, par arrêt du 13 février 2019, a: -cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel sauf en ce qu'il a débouté Monsieur D... de sa demande

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2017 mais seulement en ce qu'elle avait condamné le GAEC des Landes Martel à payer à la SCEA du Pont de Launay la somme de 53 457

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Sur saisine de la cour suite à l'Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 09 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 380F-D qui a cassé

Sur le pourvoi des époux [V] à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 juin 2014, la Cour de cassation, par arrêt du 21 janvier 2016, a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt

Le produit choisi, Médit'Sol, fabriqué par la société Dothy, a été acheté par la société CAPL auprès de la société Comptoir Agricole du Sud-Est (CASE).

Le 4 mai 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, casse et annule l'arrêt du 25 novembre 2015 de la chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier mais seulement en ce qu'il dit que

Sur pourvoi des consorts [W], la Cour de cassation a, par arrêt du 3 octobre 2019, cassé et annulé l'arrêt du 13 février 2018 mais seulement en ce qu'il déclare l'action en réduction dirigée contre Mme

base légale au regard de l'article 1998 du code civil et de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ; Par un arrêt prononcé le 10 octobre 2019, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a cassé

B... et autorisé l'expulsion de les consorts X... à défaut de libération volontaire des terres pour le 11 novembre 2016 ; Attendu que par arrêt du 19 octobre 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé

Mme [T] a formé un pourvoi contre cette décision et par arrêt rendu le 14 février 2019, la seconde chambre civile de la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 08

Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt en ce qu'il a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour non-respect de l'obligation de reclassement et

U... a commis sciemment une fausse déclaration de patrimoine dans sa déclaration de surendettement, pour avoir coché la case aucun patrimoine alors que le créancier contestataire a produit une copie de