° Portalis 35L7-V-B7I-CKPZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2024 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 24/81239 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande

APPELANTS Monsieur [X] [V] et Madame [Z] [V] NÉE [T] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés par Me François-André MEUNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente M.

coupable de HARCELEMENT MORAL: DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUVANT PORTER ATTEINTE AUX DROITS, A LA DIGNITE, A LA SANTE OU A L'AVENIR PROFESSIONNEL D'AUTRUI, de Décembre 2001 à Décembre 2002, à MEUNG

Localité 2] - Madame [T] [F] [U] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] - SCI DES BRUYERES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère M.

MJA prise en la personne de Maître [H] [K], es-qualité de mandataire liquidateur de la société NEO SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS,

2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE RODEZ No RGF06 / 00116 APPELANTE : Madame Catherine

2] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien VILLEMAGNE, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B122 INTIMEES Société ESSILOR INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Catheline

12] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 13 INTIME Monsieur [I] [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, avocat postulant Assistée de Me Catheline

2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10-00610 APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... ... 77860 ST GERMAIN SUR MORIN comparant en personne, et assisté de Me Catherine

CESBRON DE LISLE, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maïa MEUNIER

légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DUBOS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER -GUILLEMIN- MEUNIER

née le 05 Septembre 1960 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42510 BUSSIERES représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Maud MEUNIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Par des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 11 juillet 2022, la CPAM de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la CPAM de Maine-et-Loire, représentée par Me Meunier, conclut : 1°)

assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[Localité 4] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine

DU 07 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine