Madame Odette X... demeurant ... 33150 CENON Représentés par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistés de Maître COMBEDOUZON avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-01050/P Copies exécutoires délivrées à : Me Franck CECEN

59170 CROIX Cedex, PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, sans avocat, - LE CREDIT LYONNAIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 1853 rue Roger SCHWOB 33150 CENON

CABRIT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité en son siège Parc d'Activités-Jean Zay-5 et 7 rue Condorcet-33150 CENON, Représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau

M.G.E.N, 1 rue des Aulnes-Vert St Denis - 77240 CESSON Partie mise en cause, non appelante, non comparante, non représentée.

.-33150 CENON représentée par Me Olivier Duphil, avocat au barreau de Bordeaux Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel

secrétariat le 5 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par le CECOS

Me Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1549 INTIME : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence CECCON

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECDN

d'affectation, le service, la fonction, le statut (stagiaire, titulaire, contractuel ou vacataire) ainsi que la quotité d' heures de travail effectuées à temps partiel de tous les agents employés au SIGAS de Cenon

A la suite de son interpellation le 7 juillet 2025 par les services de police de Cenon pour des faits de violences conjugales réciproques et après vérification de son droit au séjour, le préfet de la Gironde

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Cesson-Sévigné

né le 18 Avril 1964 à RENNES (35000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Marie-Noëlle Y...

.- 33150 CENON représentée par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître DANGLADE avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des

dans l'affaire opposant : SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAU, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si ge social 24, avenue Jean Jaur s - 33150 CENON

X...et le 16 mars 2015 par Mme Y...de l'ordonnance rendue le 10 mars 2015 par le Juge des enfants du Tribunal de grande instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : ¿ déchargé le CECCOF de la

Tribunal d'Instance de MELUN-RG no 14-002508 APPELANTE SAS MAISONS PIERRE, société par actions simplifiées, dont le siège social est sis Parc d'activités Jean Monnet 580 impasse de l'Epinet-77242 CESSON

diverses erreurs professionnelles, lesquelles ont retardé le bornage du terrain de madame B... et le traitement normal des dossiers GUIPOUY, ARICI et SAURIN ; Que, par ailleurs, les attestations CECCON