Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f60409ebd7282443856826
8 avril 2025
8 avril 2025
et du Bas-Chablais, et la SCCV Senevullaz de l'intégralité de leurs prétentions, - Condamner in solidum la société [N], devenue la société Foncière Chablais et du Bas-Chablais, et la SCCV Senevullaz
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa9655
3 avril 2024
3 avril 2024
Après comparaison de ces devis, l'expert judiciaire a indiqué que le devis le plus cher prévoyait la démolition du chaînage sur la longueur affectée et son remplacement à neuf par un nouveau chaînage avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02516_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D..., la société par actions simplifiée (SAS) Roxim Management, Mmes A... et Véronique Chaillan, Mme E... H..., Mme I...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 8] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, intervenante volontaire par c° du 08.04.25 Représentée par Me Julien CHAINAY
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... et a enjoint au Centre des hautes études de Chaillot de réunir un jury, dans une composition conforme à la réglementation applicable, afin qu’il procède au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'APEI de Thonon-Les-Bains et du Chablais est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487f
20 janvier 2020
20 janvier 2020
sur le côté droit, •défaut d'alignement de la charpente avec la maçonnerie, •défaut de continuité des chaînages dans la hauteur des combles.
Source officielleChambre 1-3
5fda397b72cdf87fb894e9b2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
verticaux des façades sud et ouest dans les fondations et dans les murs de soubassement, *de vérifier la profondeur et l'emboîtement des chaînages sondés dans les chaînages horizontaux souterrains,
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90281
7 février 2013
7 février 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02776 ORDONNANCE N 77/ 13 DU 07 Février 2013 Monsieur Roland X... ... 53420 CHAILLAND Représentant : laSCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le métier de verrier et la chaîne de valeur dans laquelle Essilor s'inscrit § 31 III. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROCÉDURE, LA DÉCISION DE L'AUTORITÉ, LES RECOURS § 37 MOTIVATION § 50 I.
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cff
16 mai 2018
16 mai 2018
N] [D] épouse [E] [V] [S] [I] [D] épouse [M] [A] [H] [W] [S] [D] [G] [S] [D] [L] [S] [D] épouse [T] [U] [S] [D] [N] [S] [D] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8
9 février 2010
9 février 2010
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON S. A. R. L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par suite, l'implantation des bâtiments A et B méconnaît les dispositions précitées de l'article UB II.1.b du règlement du PLUi du Bas-Chablais alors en vigueur. 4.
Source officielle1ère Chambre
60339f1683e5e653b94edf06
10 mai 2017
10 mai 2017
Aucun manque d'armature de chaînage n'a été constaté lors de ces sondages. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb67a
19 mars 2013
19 mars 2013
Il a accepté de concourir à l'opération de LBO par l'intermédiaire de la SAS Kerland, dont il détenait 95 % du capital, laquelle a acquis 40 % des actions de la société Compagnie des Amis de Chaillot pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d'Alby en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox les parcelles cadastrées section A n° 1429 et 1430 situées à Chainaz-les-Frasses
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CIMEO CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°341 022 929 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Julien CHAINAY de
Source officiellePage 4 sur 49