CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce3
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS LA SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ
6253cca5bd3db21cbdd90ce4
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
6253cca5bd3db21cbdd90ce5
INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE ET ASSOCIES de la SCP BERTE et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION
6253cca5bd3db21cbdd90ced
Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
6253cca5bd3db21cbdd90cf5
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉES SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE ET ASSOCIES de la SCP BERTE et Associés, avocat
6253cca5bd3db21cbdd90d01
6253cca5bd3db21cbdd90d02
6253cca6bd3db21cbdd90d08
Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS Monsieur
6253cca6bd3db21cbdd90d09
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIER DU CHABLAIS 11 Rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS Monsieur
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue du Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1ère chambre
DCA_24TL02047_20260416
16 avril 2026
La société Construction Villas Champlain relève appel de ce jugement par l’intermédiaire de M. A..., son liquidateur. Sur le bien-fondé de l’imposition : 2.
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : MAIRIE DE CHAILLAC dont le siège social est 1 rue des Mimosas-87200 CHAILLAC SUR VIENNE représentée
5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Champlan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6253cca5bd3db21cbdd90cd8
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie-Céline X... ... 97190
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie Pascale X... ... 97180 SAINTE
6253cca5bd3db21cbdd90cda
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Isabelle X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS
6253cca5bd3db21cbdd90cee
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Gina X...épouse Y... ... 97118
Page 4 sur 20