, aux droits duquel se trouve la communauté de communes du Bas-Chablais (la communauté de communes), a donné à bail à la société Thenières restauration, aux droits de laquelle se trouve la société SHCB

cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la SARL Acoa Atelier collaboration architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2°/ de la SARL Bati Chablais

ALORS QU' en relevant que les salariés ayant déjà atteint le dernier échelon indiciaire ne bénéficient pas du « coup de chapeau », pour affirmer que le dispositif « coup de chapeau » n'a pas le même objet

», pour affirmer que le dispositif « coup de chapeau » n'a pas le même objet que l'indemnité légale de départ à la retraite et que ces deux avantages peuvent en conséquence se cumuler, cependant que les

S... n'a pas bénéficié de ce « coup de chapeau» dans les mois précédant son départ. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de M. S... » ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie du Chablais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société ECC Chapuis-Duraz

en contrepartie du travail salarié, sans constater, et a fortiori justifier, que les bénéficiaires étaient individualisés ou individualisables, et tout en relevant que le versement de la "retraite-chapeau

Dieppedalle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gros Chapelier

de la retraite, d'un licenciement non justifié par une faute grave ni lourde, l'accord relatif au régime de retraite des directeurs du groupe AXA subordonne expressément le bénéfice de la retraite chapeau

[X] [W], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Champlain, contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige

l'imputation d'un racket porte nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération de la personne contre qui cette accusation est portée ; que le fait que l'objet du racket soit désigné dans le chapeau

SCI Chapelain.. 

Y..., seul témoin des faits ne fait mention dans son audition que d'un seul voleur, que, lors de la confrontation générale, le juge d'instruction a interrogé et confronté Chapelier et Louchart mais n'a

, un manquant de 144 hl en Chablis, un excédent de 54 hl en Chablis premier cru et un excédent de 46,12 hl en Chablis grand cru ; qu'il convient d'observer que Michel X..., qui, selon ses indications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charolais Provence, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

et que la société Laugel s'était conformée à ses obligations déclaratives" ; "alors qu'il lui appartenait de relever que les registres de chaptalisation et d'enrichissement par moût de raisin concentré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Moine, veuve Chaptal Marcel, 2 / M. H.

le siège est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 juin 1991 par le président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc au profit de la société à responsabilité limitée Chatelais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charollais Provence, société anonyme, dont le siège social est ...,