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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
disciplinaire méconnaissant les droits fondamentaux ; son état de santé, qui l'oblige à avoir une alimentation régulière et équilibrée, à boire deux à trois litres d'eau par jour et à disposer d'une plaque chauffante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de réintégrer sa cellule et déclaré avoir l'intention de brûler sa cellule puis préférer aller au quartier disciplinaire plutôt que de mettre le feu à sa cellule, au motif que le prêt d'une plaque chauffante
Source officielle1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd508b
2 mai 2023
2 mai 2023
[T] au moment de l'installation du plancher chauffant à eau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En cours de travaux, des dégradations ont été observées sur la chape enrobant les éléments des planchers chauffants ainsi que des défectuosités dans les joints de fractionnement.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda53e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° RG 22/03606 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
orthopédiques, y compris articles chaussants orthopédiques pour la rééducation, pour la physiothérapie du pied, à usage thérapeutique et pour d'autres applications médicales, ainsi que leurs parties,
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° RG 22/03610 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRF4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda542
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° RG 22/03611 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973db5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Localité 3] Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro : 781 452 511 représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assistée de Me Adeline MOUGEOT, Cabinet CHASTANT
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
21 septembre 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000403 Représentant : Me Marie-christine CHASTANT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Debelle-Chastaing, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La commune d'Ambonnay a décidé en 2006 de mettre en place un plancher chauffant dans l'église paroissiale et de changer les bancs et chaises équipant ce bien communal.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6431061b28558704f52e6891
7 avril 2023
7 avril 2023
ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [K] [U], née le 24 Avril 1972, actuellement hospitalisée au CHS [5] assistée de Maître Gabrielle CHAVANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e24c25a97f0381f529d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
tant que de besoin, l'association PARIS BIBLIOTHEQUE à expédier les biens saisis avec les autres objets exposés à [Localité 5] où ils seront présentés dans le cadre de l'exposition '[I] [Y], le Fou Chantant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
lequel le maire de la commune de Juvignac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Pioch Charmant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
lequel le maire de la commune de Juvignac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Pioch Charmant
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39055
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PENELOPE L'AGENCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee9
19 mai 2011
19 mai 2011
: Monsieur Sifeddine X... ... 72000 LE MANS Représenté par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS et TRANSPORTS ALLOIN ZA de l'Etoile 72650 TRANGE Représentés par la SCPA CHASSANY
Source officielle2ème chambre civile - HSC
642fb5efcece1704f57474a3
6 avril 2023
6 avril 2023
2022 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [P] [Y], né le 1er Janvier 1972 à [Localité 2], actuellement hospitalisé au CH de [Localité 4] assisté de Maître Gabrielle CHAVANT
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bed
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-19130 SAINT-AULAIRE représenté par Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 669 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau
Source officiellePage 4 sur 51