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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
662b43ccfe25450008314938
25 avril 2024
25 avril 2024
Or, l'employeur connaissait l'état du chauffe-eau puisqu'il s'était rendu chez la cliente qui était en panne et il aurait dû prendre des précautions pour débrancher le chauffe-eau la veille ou le matin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude dans une maison d'habitation située 8 route de Chez Pellet Grignol à Montbron (Charente).
Source officielleChambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour ce faire, elle a traversé le plancher du rez-de-chaussée et a partiellement détruit le plafond en lattis des caves qui ne lui appartiennent pas.
Source officielle2ème chambre
627ca8bb4781dc057dee7d89
11 mai 2022
11 mai 2022
La méthode de pondération retenue par l'expert judiciaire est contestée par la SNC Vidor pour le bureau de 4,95 m2 au lieu de 3,96 m2, la réserve chaufferie du rez de chaussée de 9,04 m2 au lieu de 6,70
Source officielle4ème Chambre
697c51a1cdc6046d47383370
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'un se trouvant dans el placard du couloir entre le hall d'entrée et la cuisine, le second se trouvant dans la chaufferie.
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* Sur l'insuffisance de production d'eau chaude Mme [C] réclame à ce titre une indemnisation de 1 000 euros en faisant valoir qu'elle a été privée d'eau chaude durant 5 mois et demi avant que le
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdf8a7cdc6046d47d17ce5
1 avril 2026
1 avril 2026
. 3-2 Au regard des conclusions de I'expert il n'existe pas de défaut de production d'eau chaude, mais un laps de temps relativement long pour alimenter la buanderie et la cuisine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbe75d76eb240825d641d1
16 janvier 2019
16 janvier 2019
[J] [K] a acquis par acte authentique en date du 11 décembre 1972 un appartement constitué des lots 3 et 4 situés au rez- de-chaussée à droite du hall commun au sein de l'immeuble sis [Adresse 1].
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7544
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'eau chaude.
Source officielleChambre 1-5
5fe1d5091d02a3158938413b
10 décembre 2020
10 décembre 2020
sanitaire au niveau collectif en chaufferie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, une cave, une pièce et un WC avec lavabo, d'un rez-de-chaussée comportant une entrée, salle à manger, salon, cuisine, buanderie et WC, d'un étage comportant six chambres, un salon, une salle de bains
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d7e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il est en outre précisé, concernant l'eau chaude, que chaque logement, équipé d'un cumulus, est responsable de la sa propre consommation.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d784a4e15bf2fe4faac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S'agissant des fuites de robinet et de chasse d'eau, il apparaît que les locataires se plaignent de désordres dont la réparation leur incombe.
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle précise que le ballon d'eau chaude est partagé entre le bien litigieux et le bien voisin et que le voisin lui, avait de l'eau chaude.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d745b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
[H] [P], -débouté la SCI Four à Chaux de sa demande reconventionnelle, -condamné la SCI Four à Chaux aux dépens, -condamné la SCI Four à Chaux à payer à Mme [O] [U] épouse [P], Mme [W] [P] épouse [H
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca577030558a1f8cd622f0
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Du fait de l'imbrication des propriétés,'l'hôtel est resté copropriétaire des lots n°1 et 13 correspondant à une partie de la salle de restaurant en rez-de-chaussée, du premier sous-sol et d'une partie
Source officielle2ème Chambre
5fd98b624348d47bdca1ab86
14 janvier 2020
14 janvier 2020
La société qui était chargée de l'entretien de la chaussée à l'endroit de l'accident étant assurée auprès de la société Axa France IARD, cette dernière a rapidement accepté de prendre en charge, à titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda775bd348120242e31497
28 juin 2019
28 juin 2019
Alléguant des plaintes de ses abonnés, la société Orange a indiqué avoir constaté le 17 octobre 2016 des dommages à son réseau situé un mètre sous la chaussée, provoqués par des excavations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02893_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Outre le couchage, un bureau, une chaise et trois étagères murales, la cellule est équipée de sanitaires. Si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant de la création d'une ouverture pour maintenance de la sous-station de production d'eau chaude sanitaire : 17.
Source officiellePage 4 sur 873