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débattue à l'audience publique du 24 Juin 2022 sur le rapport de Madame Christine PARIS, devant la cour composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie

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Chambre 3-1

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Appel

12 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92100

Appel

5 mars 2015

C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Maître Christine Y...es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jacky

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2d

Appel

3 décembre 2012

Les policiers intervenaient, intimant à cette femme de cesser ces violences, ce qu'elle fit, pendant que le petit garçon se réfugiait près de sa petite soeur.

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b25

Appel

3 mars 2003

DU 03 mars 2003 ------------------------- J.L.B / M.F.B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE C/ Louis X..., Nicole X... épouse Y..., Solange X... épouse Z..., Viviane X..., Fabienne

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Cour d'Appel

éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y

6253cb73bd3db21cbdd8d81d

Appel

28 février 2011

née le 21 Mai 1963 à POUANT (VIENNE) ... 42410 PELUSSIN représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90668

Appel

18 mars 2013

Gaston B... né le 24 Août 1933 à demeurant C/ o Monsieur Henri A... ... Tous représentés par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉS Mme Lydie Y... épouse C...

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e2

Appel

22 novembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Viviane GRAEVE, l'affaire a été débattue le 2 octobre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON

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Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90062

Appel

20 décembre 2012

C/ Gaston Z..., Ségolaine C...épouse Z...

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Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2e

Appel

29 mars 2011

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Christine

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93522

Appel

23 septembre 2016

répertoire général : 16/13360 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Avril 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 14/21394 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Claude Jean Gaston

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Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9144a

Appel

14 avril 2014

MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine

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1ère chambre civile A

6163725b1cf28a447224e011

Appel

21 octobre 2010

avocat au barreau de LYON SARL ADOS, dont le nom commercial est MAC DONALD'S [Adresse 15] [Localité 12] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00795_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT01984_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03701_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f8

Appel

13 décembre 2005

C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE RG N : 01/00569 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Décembre deux mille cinq, par Nicole

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Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248d

Appel

1 juin 2015

MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément

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Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c49

Appel

28 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

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