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75 résultats pour « Christophe CORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d2

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON La Société ALLIANZ IARD, anciennement dénommée AGF IART, SA, représentée par son représentant légal

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CA

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Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

non comparante l'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis le 13 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe

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CA

1ère chambre civile A

69eafd74cdc6046d47576703

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON, toque : 203 S.A.R.L.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Monsieur Christophe LATIL

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9ac641452d1a0ef076a62

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée de Me Emma GRAIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024d

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Christophe Z..., commercial licencié le 22 octobre 2009 ; Que la société X... soutient, sans apporter aucun élément à l'appui de cette affirmation, que le secteur laissé par M.

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CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BREIZH GEO IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BAILLY Me Agata BACZKIEWICZ Me Caroline RIEFFEL Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

3ème Chambre Commerciale

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Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

légaux domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Christophe

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063707

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

avocats de PARIS APPELANTE DANS LE N° RG 24/16239 ET INTIMEE DANS LES DOSSIERS N° RG 24/16246 et N° RG 24/16402 : REED SMITH LLP [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Christophe

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

1 février 2019

1 février 2019

A..., Présidente de la chambre Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Agnès COCHET-MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

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CA

Chambre Sociale

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Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

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CA

Chambre Sociale

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Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [S] [Adresse

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CA

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

dénommée DOMINO FEDERHIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Christophe

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le 450 327 374 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Christophe

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que les consorts B ont exposé, durant toute la minorité D, des dépenses de couches, de pharmacie et relatives à l'achat d'une ceinture corset, pour des montants respectifs de

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