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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36d168c0355000835f73b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dossier N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXY4 S.A.S. [5] / salarié : [K] [M], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officielleChambre Sociale
686ca6e8ab48d770a9cb5da2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0f
15 avril 2025
15 avril 2025
NB/NS Dossier N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F575 [O] [Y] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d20
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Y...épouse A...prise en sa qualité d'héritière de Ferrando Z... Y...
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454da
1 avril 2025
1 avril 2025
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e2
1 avril 2025
1 avril 2025
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence
Source officielleChambre Commerciale
68008c80ecbbb650faffb035
16 avril 2025
16 avril 2025
décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023RJ51 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Clémence
Source officielle1ère Chambre
677e14b026e046654dc50d8d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme [G] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Fabienne LOISEAU, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019304
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DBVU-V-B7I-GE5N -PV- Arrêt n° 429 [L] [I] veuve [U] /Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], Compagnie d'assurance GENERALI Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
28 octobre 2015
de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 9216 du 17/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Sébastien Roger Fernand
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e79c
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VO S.A.R.L. [11] / [L] [J], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e78a
8 avril 2025
8 avril 2025
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598dd
29 juillet 2025
29 juillet 2025
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAKR S.A.S. [13] [5], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée
Source officielle1ère Chambre
6790899aa212a19f662df666
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Christine VIAL, greffier, lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41c
7 juin 2011
7 juin 2011
Un contentieux est né entre monsieur X... d'une part, son ex épouse et ses deux enfants Thomas et Clémence X..., d'autre part.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61634d041c666ce2d9a48e13
6 mai 2011
6 mai 2011
[T] [F], actuellement en redressement judiciaire, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Clémence
Source officiellePremière Présidence
6879d5ed2db7cac9e5eb48e4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
qualité et en qualité d'ayant droit et de légataire universel de Madame [C] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Julie PICHON-FAYE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Maître Clémence
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598ef
29 juillet 2025
29 juillet 2025
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence
Source officielleChambre pôle social
671b35af2edfb0b58c05f05e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence
Source officielleChambre pôle social
671b35af2edfb0b58c05f060
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
Source officiellePage 4 sur 19