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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0305

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3a2c33bb68747a02e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0302

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3d9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0311

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0300

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

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CA

Avis

CADA:20211710

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dossier de son client

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0320

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

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Avis

CADA:20181807

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bordereau détaillé AFM de ses clients

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CA

Chambre 1-3

5fdc021fd52d452651db532a

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La cour a condamné les clients à payer la somme de 64 584 euros TTC aux architecte, ainsi que des intérêts et des frais de procédure.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

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