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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En deuxième lieu, alors que la " codélégation " empêche seulement un transfert de la responsabilité pénale du chef d'entreprise sur ses délégataires, la société Seris Sûreté Midi Sécurité établit la compétence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02681_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B se plaint de ce que l'arrêté du 18 mai 2021 ne vise pas l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement conclu entre le Gouvernement de la République française et le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992 ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codévelopement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4200
24 février 2012
24 février 2012
prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1]), représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1341, assistée de Maître Floriane CODEVELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d1
24 juin 2008
24 juin 2008
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZI d'Ormes Rue de Montabary 45140 ORMES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me CODEVELLE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02651_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 199- l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielleChambre pôle social
69e9a8becdc6046d47376c21
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme [O] relate notamment que le 12 février 2019, dans le cadre d'un atelier de techniques de codéveloppement managérial se tenant dans les locaux du journal [Localité 4], Mme [L] a fondu en larmes en disant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f142150aadff23dbed
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069, avocat postulant, Assistée de Me Floriane CODEVELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
DOMINIQUE OLIVIER - SYLVIE KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0069 Assistée de Me Arnaud CASALONGA plaidant pour la SELAS CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, toque K 177, Me Floriane CODEVELLE
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008cd8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[N] que la SARL Studio Stéphanie Daumer entend démontrer que, comme'elle le soutient, elle a pu croire que celui-ci avait un mandat apparent pour engager la SAS Espaceo.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les Etangs Collevillais exploite, à Colleville (Seine-Maritime), plusieurs étangs de pêche.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations orales de Me Colleville, substituant Me Thuan dit E, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
27 février 2018
1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Arnaud CASALONGA et Me Floriane CODEVELLE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a7dd25744ff781d59b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la consommation 'La demande du débiteur formée en application des dispositions de l'article L. 733-1 interrompt la prescription et les délais pour agir.' et qu'en vertu de l'article L.733-1 du même code'En
Source officielle1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
décembre 1994 suivant lesquels, dans le cadre de travaux de génie civil exécutés pour le compte de France télécom, maître d'ouvrage, pour l' amélioration du réseau existant, les sociétés CEGELLEC et CORETEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
6 décembre 2012
précédent que « (') Dans ce mail, vous nous confirmiez avoir pu constater à nouveau les graves problèmes de résistance mécanique des big-bags en référence à l'occasion de visites chez nos clients COOPEVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
tendance omniprésente sur le marché au cours des années 2015/2017 ; que la veste revendiquée ne constitue pas nécessairement une oeuvre dans sa globalité conformément à la jurisprudence de la CJUE (Cofemel
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[D] [O] et de Mme [G] [J], son épouse un immeuble à usage d'habitation situé à Colleville moyennant le prix de 120 000 euros, meubles meublants d'une valeur de 3 000 euros compris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3083c74f9d5baff98d
1 février 2019
1 février 2019
mettre la société Oser en demeure et, parallèlement, de prononcer l'acceptation de projets et que le contrat cadre de partenariat ne prévoyait pas uniquement deux voies possibles, 'soit celle d'un codéveloppement
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société LE HAVRE TISSUS SARL Colleville
Source officiellePage 4 sur 4