CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

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[T] a assigné la société C'estsaquestbon devant le juge des référés pour voir: - constater l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit insérée à l'article 10 du contrat de location-gérance,

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.<br/>

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.<br/>

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.<br/>

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.<br/>

Il en résulte qu'en l'absence de dépôt par le salarié de conclusions aux fins de prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail avant le 26 septembre 2014, date de la rupture du contrat

suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences à sa demande de communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat

conclu avec la régie ECOTRI MOSELLE concernant la prestation de collecte de verre en apport volontaire ; 2) toute pièce, ne figurant pas dans ce contrat, faisant état des coûts supportés par la communauté

relatif à ce contrat ; 5) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à l'étude de juin 2006 ; 6) la délibération autorisant la signature de ce contrat ; 7) l'avis de publicité relatif à ce

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secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le contrat

2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays Boulageois à sa demande de communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat

de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente : 1) le contrat de mutuelle santé « IPSEC » (proposé par la région entre 2011 et 2014) ; 2) le contrat de mutuelle santé « INTERIALE GRAS

, - constater que M.

, l'existence du caniveau passant sous le dallage de la maison [C] (façade Nord-Est/Sud Ouest) d'une section de 30 x 20 cm a été constatée par le sapiteur M.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.<br/>

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.<br/>