des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne

INTIMEE : Mme [J] [R] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de LYON, toque : 2167 et la SCP LIZEE PETIT TARLET

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/02532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES

née le 18 Mars 1952 à BREGENZ (AUTRICHE) ... 69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BDMV AVOCATS (Me Corinne LUC-MENICHELLI), avocats

la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; Attendu que la prestation compensatoire telle qu'elle est définie par ce texte n'a pas pour objet de niveler les fortunes, de corriger

ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00146 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 17 Octobre 2025 APPELANTS : Madame [R] [K] et Monsieur [M] [D] agissant tant

CF COORDINATION Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME S.A.R.L.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Corinne

Association LE GRAND RAID 'LA DIAGONALE DU FOU' Compagnie d'assurance MAIF Organisme CPAM DU [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TOLLINCHI - Me Eric TARLET

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Corinne

[Y] [L] évoque les corners présentés.

En tant qu'experte confirmée, votre responsabilité essentielle réside dans votre aptitude à mobiliser les canaux les plus efficaces pour identifier, attirer et convaincre les meilleurs talents et ce, dans

la déductibilité des charges EDF est justifiée par des factures transmises à l'administration ; - elle n'a pas omis de comptabiliser le produit de prestations qu'elle a réalisées pour la société Tarkett

[R] : manque de soutien de l'encadrement, humeurs du responsable ; manque de communication et de coordination, manque de soutien managérial dans certaines circonstances ; manque de disponibilité ; des

' La non-utilisation des CPM (tablette permettant de scanner le passeport) par les chefs d'équipe relevant de M.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Céline HILDENBRANDT, vice-président placé Greffier : Mme Eva TACNET

Il n'est contesté par aucune des parties qu'aucune réception expresse n'a été ratifiée, toutefois, la réception tacite est mise en avant, tant par les maîtres d'ouvrage que par l'entreprise, laquelle prétend