- condamné la société Ateliers de sous-traitance du Comminges (ASC) à payer à Mme [N] la somme de 4 990,48 euros brut au titre des congés - condamné la société Ateliers de sous-traitance du Comminges

Entre-temps, la société CDC Habitat Social est venue aux droits de la société HLM Coligny.

l'association " Les jardins de cocagne ".

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par le centre hospitalier Comminges et son assureur doit être écartée. 4.

et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été

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née le 23 Septembre 1924 à VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71000) Maison de Retraite 01270 COLIGNY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour M.

DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY Société DUPONT COATINGS SAS Grosse délivrée le : à : MAGNAN ERMENEUX TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE

Vu les observations de Maître CODOGNES Jauffré, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [P] [L], transmises par courriel le 7 janvier 2025 à 12h16.

B, propriétaire de plusieurs parcelles dans la commune de Coignières, a souhaité construire, avec M.

le désordre affectant le seuil de la baie encastrée, corriger le défaut de conformité à la commande des fenêtres livrées.

des sommes mises à sa charge à la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de voir condamner chaque partie à conserver la charge de ses dépens.