poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits du Régime Social des Indépendants (RSI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyril

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E[Immatriculation 1] et par Me Cyril

] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMAIRE - Me DUBREIL

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chupin Me Bommelaer Me Dubreil

JONAM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril DUBREIL -Me Helyett LE NABOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

E..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVCOATS CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame Marie-Christine X... épouse

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : GAEC DES LANDES venu aux droits du GAEC DES ETANGS dont le siège est situé Mr [U] [P] '[Adresse 1]' [Localité 3] Représentée par Me Cyril

DUBREIL -Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

TOURAINE ET DU POITOU C/ Mme [O] [E] épouse [H] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'DOMAINE DU BOIS BENOIT' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubreil

Monsieur [F] [H] né le 07 Juillet 1957 à [Localité 32] (44) [Adresse 2] [Localité 26] Monsieur [BN] [H] né le 01 Février 1968 à [Localité 37] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me Cyril

de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Maxence DUCELLIER

NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Piergiorgio X... 190, rue de Tolbiac 75013 PARIS représenté par Me Cyril TRAGIN, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Cyril Dutheil, demande

ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TRUONG - Me DUBREIL

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de NANTES APPELANT ET : G.A.E.C.

entre : Monsieur [H] [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille

[B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dervillers Me Dubreil

TERRENA prise en la personne de son représentant N° SIRET : 429 707 292 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Cyril DUBREIL, avocats

titre incident : Madame [B] [G] née le 13 Août 1997 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amaury EMERIAU, Avocat de la ROCHE SUR YON substituant à l'audience Me Cyril

FRIANT, avocat au barreau de NANTES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE La Garde [Adresse 5] [Localité 2] agissant par son représentant légal Représentée par Me Cyril