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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64b0e7bcc42a2105dbc59b28
13 juillet 2023
13 juillet 2023
188, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2204a34ad1000858184d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
social est [Adresse 4] à [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
16 octobre 2025
immatriculée au RCS d'ALBI n° 330 034 174 ayant son siège [Adresse 18] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 5] Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prise en la personne de ses représentants légaux domicilés ès qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Me CHOPLIN substituant Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
social est [Adresse 4]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
17 avril 2025
social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a58
15 avril 2025
15 avril 2025
substituée par Me Corentin MARRIAT, avocat au barreau de PARIS Mutualité CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
22 octobre 2020
GRAND-BARATEAU-NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [O] [I] de nationalité Française Architecte, demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
domicile Monsieur [X] [N] né le 19 Mars 1949 à [Localité 34] de nationalité Française demeurant [Adresse 17] [Localité 21] Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
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