à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du dossier médical de Monsieur X X, son époux, décédé à l'hôpital Saint-Antoine

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du compte rendu de son admission au service des urgences obstétricales de l'hôpital Antoine

mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins où vivent les animaux du parc Marineland d'Antibes

SARL PHIL ANTICS ARTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M.

Elle sollicite également le paiement des travaux supplémentaires au motif que ceux-ci ont été expressément acceptés par la SCI LE CLOS SAINT ANTOINE.

, sur ces nouvelles antennes et sur les 14 déjà installées par la société Onati, d'extensions 4G+ permettant un débit moyen par utilisateur plus élevé, n'a ni pour objet ni pour effet de financer les 14

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de la communication de l'intégralité de son dossier médical de gynécologie et de grossesse pour les années 1970 et 1971, détenu par l'hôpital Saint-Antoine

aux modules radio, après avoir, la semaine précédente, posé l'antenne tube au sommet du pylône, que M.

Mignard Antoine & Fils de l'état de l'état des congés de 2017 à 2019 à M.

I... et Mme M... ont parfaitement identifié les désordres et dommages affectant leur appartement bien avant la pose des antennes litigieuses, -condamner solidairement M.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations de sûreté anti-malveillance

S'agissant de la société Crédit Moderne Antilles Guyane, qui n'est pas condamnée au paiement des dépens, elle a formé sa demande à ce titre contre une partie qui n'est pas dans la cause.

octobre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mars 2010 Sur requêtes en omission de statuer DEMANDEURS à la requête en omission de statuer : La SCI 43 RUE ANTOINE

FRANCE FRAIS RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Julien DESOMBRE Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

-condamner la société Antoine de Francqueville à verser une somme de 1857, 55 € à titre de clause pénale .

Hôpitaux de Paris à sa demande de communication d'une copie, à ses frais, du dossier médical relatif à son hospitalisation, dans le service gynécologie-obstétrique, du 4 au 5 décembre 2013, à l'hôpital Antoine-Béclère

Sur les demandes de Monsieur Antoine X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 No 2017/302 Rôle No 15/13960 SARL TOISON DOREE C/ Antoine Z... Renée X... épouse Y... Z...