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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6529
26 mai 2014
26 mai 2014
2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639209c171f9a1fe14c649
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique CRIVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245 INTIMEE SA ARMATIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michel DAUNOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff2
1 juin 2011
1 juin 2011
IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE 13 rue Paul Dautier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Pascale SEBAOUN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Pascal X...
Source officielleRéférés
6891920ccc6ad3ccb24aedab
1 août 2025
1 août 2025
LABKICOSMOS dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Danis SCHMIT
Source officielle4e chambre
60359565d3c93fb9e983c07b
29 mars 2016
29 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier
Source officielle4e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933d3
15 juin 2015
15 juin 2015
23 Mars 2015, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
Source officielle4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
23 juin 2014
2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE 13 rue Paul Dautier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Pascale SEBAOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour :
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dcb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
5 677 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000189 Représentant : Me Olivier CHAPPUIS de la SCP DAUZIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036468e70da42a824d3809b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
STEPHAN FILMS N° SIRET : 662 019 041 00034 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre-louis DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0224 INTIMES Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7cb
2 novembre 2011
2 novembre 2011
IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE 13 rue Paul Dautier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Pascale SEBAOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour :
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d70c25a97f0381f4d55
20 novembre 2014
20 novembre 2014
qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120811 - Représentant : Me Patrick DANIS
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11cc
31 octobre 2016
31 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier
Source officielle4e chambre
6034d460bc6dbabe636650bb
19 septembre 2016
19 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller,, Greffier
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59ba
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en
Source officielle4e chambre
615e0de0c25a97f0381f501e
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier
Source officielle4e chambre
615e0e60c25a97f0381f55b6
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccf
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Chantal LOMBARD, conseiller, assistés de Madame Hélène X..., Greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : SA EURODIF - dont le siège est 4 rue Paul Dautier
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c724
17 septembre 2008
17 septembre 2008
163 31500 TOULOUSE représentée par la SCP SABATTE L'HOTE ROBERT, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SAS NOBEL BIOCARE FRANCE ... 75607 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Michel DAUNOIS
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c804
26 février 2008
26 février 2008
son siège ... 93500 PANTIN représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Maryvonne B..., avocat au barreau de PARIS, Toque : P224 substituant Me C..., (SCP C..., DAUZIER
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