/CHAROLLES assistée de Me Ségolène PINET de la SELARLU PINET AVOCATS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG

[G] [P] - URSSAF Nord Pas-de -Calais - Me Maxime DESEURE - Me Pierre DELANNOY - Tribunal judiciaire Copies exécutoires :   - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

31 en qualité de curateur 2 place du 11 novembre 1918 [Localité 3] UDAF 31 agissant en qualité de curateur de Monsieur [L] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC

ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT

COGITO DIGITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me DELANNOY Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par Me Philippe DELANGLADE

Demeurant ... 59263 HOUPLIN ANCOISNE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DELANNOY Pierre, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Benoît DEFOURNEL, substitut général GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a

assistée de Me Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026, prorogée au 21 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par

97 assistée de Me Marie CHEREAU, avocat au barreau de PARIS ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG

[M], [D] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 24], demeurant [Adresse 8] Représentés par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [T] née

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.

BERNARD X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assisté de Me ME DUBY DELANNOY, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/3210 du 20/

DELANNOY A l'audience publique du 21 Mai 2003, la Cour a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 28 Mai 2003 pour prononcer l'arrêt.

avoués à la Cour Assistée de Me SULZER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [H] [I] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Pierre DELANNOY

A survenue le 26 août 2012 ; la gestion par le centre hospitalier de l'accident aigu de décanulation n'a pas été conforme aux règles de bonne pratique clinique, dès lors que le délai de prise en charge

APPELANT : Monsieur [U] [M] né le 01 Juillet 1968 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte DELAVILLE, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : S.A.S.