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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de5c
13 mai 2022
13 mai 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
62760c43593736057d78a8fe
6 mai 2022
6 mai 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
669a0186bf9da27f384b0ca8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67820920fa7a008e5409f2b4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [G] Chez Me Derieux [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques DERIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd833
18 octobre 2012
18 octobre 2012
demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd834
18 octobre 2012
18 octobre 2012
demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd837
18 octobre 2012
18 octobre 2012
social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assistée de : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e9
30 juin 2016
30 juin 2016
barreau de POITIERS, substitué par Me GAUTIER-DELAGE DÉFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Philippe X... et son épouse Bénédicte ont fait appel en 2011 au groupe DELRIEU
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03972_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
D, représenté par Me Delrieu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219d99e4ea48318f5a9cb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
* * * DECISION : Mme [I], née le 29 juillet 1947, a été embauchée par la société Au pain délicieux (la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée en qualité de pâtissière.
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour rejeter cette demande, le jugement du conseil de prud'hommes de Mâcon du 21 juillet 2023 dont la SAS DELORIEUX, es qualité de mandataire liquidateur de la société SUITE MACON, est réputée adopter
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52216
15 août 2022
15 août 2022
[Y] [N] né le 16 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 présent et assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deba
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[T] [K] né le 29 août 1979 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c8fab0b21d969c8349d
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[K] [J] - LA FERME AVICOLE DU VERMANDOIS Représenté par Me Alexia DELVIENNE de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Société LA FERME AVICOLE DU VERMANDOIS Représentée par Me Alexia DELVIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019, substitué sur l'audience par Me Benoît DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6312eee62e6a8e4f13ca6115
22 juillet 2022
22 juillet 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6364ba6ce405357f749ea632
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6364ba8ce405357f749ea678
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6364ba8ce405357f749ea67a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6364ba8de405357f749ea67c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
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