COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Bérengère DOLBEAU

DOLCEA CREATION GDP VENDOME N° SIRET : 412 967 291 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laurence HERMAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Représentant : Me Yousr

[G] [J] aux entreprises Dolléans et Décogarden devront lui être remboursées en totalité et prélevées, savoir : pour le complément des factures Dolléans sur le produit de la vente des terrains et pour les

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 18 mars 2026, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Bérengère DOLBEAU

civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, et Madame Bérengère DOLBEAU

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère DOLBEAU

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère DOLBEAU

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère DOLBEAU

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère DOLBEAU

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère DOLBEAU

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère DOLBEAU

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère DOLBEAU

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère DOLBEAU

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère DOLBEAU

D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 01122 ORDONNANCE N 130/ 13 DU 28 Février 2013 Monsieur Stéphane X... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant : la SELARL DOREAU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU