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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
1997 qui ne réglemente que les nouveaux débits de boissons et non ceux existant déjà au sein du périmètre de protection de 75 mètres ; la translation d'un débit de boissons effectuée par son propriétaire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3513
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Bière, ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac6629ffd2adfff4f3fa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[U] [V] exploite le débit de boissons situé en dessous de l'appartement de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0692a57405de33178e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La décision objet du recours qui a reconnu que les produits 'cocktail (alcools et liqueurs); vin, spiritueux, eaux de vie, rhum, vodka, boissons alcoolisées à l'exception des bières, boissons alcoolisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f36e700ef6338d4113a0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
et de plats, appareils et installations électriques à pompe, pompes pour la distribution de boissons à usage en combinaison avec des appareils pour rafraîchir les boissons ; appareils et instruments électriques
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
12 décembre 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque : C2330) Société F2C2 SYSTEM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Or la société HENNESSY y précisait que "tout comme les produits de la marque invoquée, les "vins" de la marque contestée font partie des boissons alcooliques".
Source officielle8ème chambre
69ce030ccdc6046d47d2f77d
1 avril 2026
1 avril 2026
(classe 5) et les préparations pour faire des boissons sans alcool (classe 32) notamment.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à l'origine des défauts des bouchons New 51 affectant 5 % des bouchons livrés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912b
23 février 2007
23 février 2007
République près le Tribunal de Grande Instance de ARRAS non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
18 février 2010
Plaidant par Me Arnaud MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2010, Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88583
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89425
3 mai 2007
3 mai 2007
les marques de la partie adverse visent globalement les boissons, sans qu'il ait été spécifié au moment du dépôt ou de la procédure d'enregistrement qu'elles désigneraient des boissons contenant de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Dominique X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'objectif d'intérêt général lié à la conservation du domaine public commandait, en conséquence, que ces locaux soient libérés afin de permettre la réalisation de ces derniers.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475ae
6 avril 2023
6 avril 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f35
16 février 2016
16 février 2016
Dominique X... a été recruté le 4 février 2009 par la société FMDM dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de serveur en extra entre le 7 et le 14 février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab0
6 novembre 1998
6 novembre 1998
Dans ses dernières conclusions, la Société AZUR ASSURANCES soutient que l'article 5.3 de la police d'assurances délimite le domaine de la garantie et que c'est à Monsieur X... de prouver qu'il ne conduisait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il s'ensuit que M. et Mme D ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité pour faute de l'Etat et de la commune de Boulbon.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
17 mai 2022
En conséquence, les produits en cause étant tous des boissons alcoolisées, vins ou spiritueux, ils sont identiques ou similaires.
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